Le 10 juillet 2015, la société ERL a déposé en mairie la déclaration d'ouverture du chantier, datée du 30 juin 2015. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire

AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, postulant, Maître Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, vestiaire : A0277, DEMANDEUR D'UNE PART ET : SARL ERT

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

C... une erte de chance de bénéficier du traitement a ro rié. Elle a évalué à 20 % la erte de chance, our le atient, de ne as subir les réjudices dont il a été victime.

Il sera ainsi fait une juste a réciation de cette erte de gains rofessionnels en l’évaluant à la somme de 30 000 euros.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trafico agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé les sociétés Ertel

fructidor An III, ensemble les articles 49 du nouveau Code de procédure civile et 11 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1992), que la société ERT

Selon le Dr E..., ex ert désigné ar la cour, le recours à la gonio uncture était légitime eu égard aux athologies résentées ar M. A....

La société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) a édifié sept aérogénérateurs et un poste de distribution au lieu-dit « [Localité 4] », sur le territoire de la commune de [Localité 6], en

’action des Sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT et LYSACODA, lequel sera effectif après la signification par les Sociétés PROMOTEL [F] et M2R & ASSOCIES et le syndicat des copropriétaires secondaire ERTH

 ; les réjudices subis ar Mme B... devront être indemnisés à hauteur de : 730 398,70 euros s’agissant des ertes de gains rofessionnels futurs, 408 euros au titre de la erte de gains rofessionnels

X..., engagé par la société Entreprise régionale de travaux (ERT) dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi, a été en arrêt de travail à compter du 31 juillet 1995 consécutif à un accident du travail

[A] de ses autres demandes, - a débouté la SASU Ert Technologies de sa demande reconventionnelle, - a condamné la SASU Ert Technologies aux entiers dépens.

re résentée ar Me Mandicas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des ertes

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.781 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ERT

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société ERT

ERT TECHNOLOGIES et constate l’extinction de l’instance, Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si la S.A.S.U.