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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
LECLERC" en la personne de son représentant légal C/ Erika X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfb
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Le 07 octobre 2004, la SCI ERICA convoquait la Société SOGECO à un constat contradictoire de l'état des lieux, lequel a eu lieu le 13 octobre 2004.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300525
13 avril 2010
13 avril 2010
publics (BTP banque) s'est constituée caution personnelle et solidaire de la société Sogeco pour le montant de la retenue de garantie ; que la société Sogeco ayant abandonné le chantier, la société Erica
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301317
17 décembre 2008
17 décembre 2008
l'exécution de ce contrat, la société Total raffinage distribution (devenue société Total France) a vendu à la société Total international Ltd 30 000 tonnes de fioul lourd n° 2, laquelle a affrété le navire Erika
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101149
23 novembre 2011
23 novembre 2011
, l'enfant encore à charge du couple, mais perçoit de Flavien X... à ce titre la somme de 300 € au titre de la pension alimentaire de leur fille Erika ; qu'elle justifie des dépenses habituelles de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
C/ Erik Y... P-L. P/ E.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par requête déposée le 24 novembre 2020, la société Erica a sollicité l'autorisation de faire assigner la société [K] international à jour fixe aux fins d'expulsion et d'enlèvement des meubles, laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b762
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ERISA C / Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
E..., de nationalité française, demeurant Puohine (Raiatea) ; 33-Madame Eusélie GG..., représentant ses filles Georgie et Carmella MOU D...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303132_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Erimar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002440607
17 mars 2009
17 mars 2009
The file does not disclose when the pre-trial investigation was completed.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b525
23 octobre 1972
23 octobre 1972
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 14 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE LES MOULINAGES DE SAINT-ROMAIN (MSR) A FACTURE DIVERSES LIVRAISONS FAITES A LA SOCIETE BONNETERIE FINE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004182398
5 avril 2000
5 avril 2000
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Anna Rita Pascali et Erica Conte (« les requérantes »),
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300335
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2008) qu'à la suite du naufrage du pétrolier Erika appartenant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
* Par acte du 23 décembre 1996, Christian X..., son mari, Cynthia, Erika et Mikaelle X..., ses trois filles mineures, ainsi que Rosita et Marie José Y..., ses deux soeurs, ont fait assigner la SEITA
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
L'arrivée à son terme du « plan TOVALOP » avait été fixée au 20 février 1997 et il n'était pas reconduit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167963
29 septembre 2016
29 septembre 2016
The applicant, Ms Erika Žilková, is a Slovak national who was born in 1970 and lives in Galanta. The circumstances of the case 2.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1237997-1288848
26 janvier 2005
26 janvier 2005
The applicants The five applicants are all German nationals living in Germany: Heidi Jahn and Albert Thurm, who are sister and brother, were born in 1947 and live in Sangerhausen; Erika Rissmann
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Erik X..., mais seulement celui de la victime.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'assuré au contrat d'assurance-groupe aura été acceptée par la compagnie d'assurances Erisa ['] adhérent: M.
Source officiellePage 2 sur 277