Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Jacques D..., demeurant ... 92100 , 4° la société anonyme "Séchaud et Bossuyt Engineering", dont le siège est ... à Paris 75010 , 5° la société anonyme "bureau d'études techniques Baulieu" dont le

Elle a intégré en 2004, le SESSAD (servie d'éducation spécialisé et de soins à domicile), dont elle avait proposé la création en 2003.

Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Monsieur [K] [F] Domicilié [Adresse 2] Comparant en personne DEMANDEUR A LA CONTESTATION ET : Maître [G] [U] [Adresse 1] substituée par Me Eric

Eric, avocats au barreau de Nancy INTIMÉ : M.

NANCY prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric

NANCY prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric

NANCY prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric

barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Association LE PELICAN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric

E et du SESSAD dans l'intérêt des enfants, des familIes et des professionnels.

DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Y] [P] Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Eric

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

/ 02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric