-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine

APPELANTS : Monsieur Erick Emmanuel X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin

AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS

sa créance pour la somme totale de 83 248,52 euros ; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles formées par la SELARL MJ Martin ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Mantin Eric, de la SA

banales pluri-étagées sans hernie discale avérée, lesquelles lésions n'entraînaient ni déficit neurologique ni hypéralgie mais des douleurs cervicales avec fourmillements intermittents dans les deux mains

Y... dans la mesure des postes disponibles, que la société Eric ne démontrait pas ne disposer qu'aucun autre poste disponible que ceux offerts à M.

et Jean-Claude Y... coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine

Martins.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Eric X... a été engagé par l'Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR SAINT MARTIN à compter du 1er novembre 1987 en qualité de concierge.

par Monsieur Eric X..., débouté Monsieur Eric X... de sa demande de condamnation de la banque SOFIAG au paiement de la somme de 213.311,27 euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice, et de

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

Eric A..., demeurant : 14620 Damblainville, 3 / M. Patrice B..., demeurant ..., 4 / M. Alain C..., demeurant ..., 5 / M.

Eric X... reproche au premier juge de n'avoir pas avoir ordonné la mainlevée de la mesure d'exécution forcée, alors que, selon l'appelant : 1o/ la société Borrelli ne dispose pas d'un titre exécutoire

Le mari de Mme G... confirmait que, alors qu'ils avaient été invités à dormir chez Jean-Pierre X..., celui-ci avait passé un enregistrement à caractère pornographique.

PRESTA SERV BTP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame [G] [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] / Martinique

Eric X...

La S.A.R.L Eric MEY DEVELOPPEMENT, qui invoque la faute de son mandataire et souligne que le mandant peut mettre fin au mandat sans indemnité de rupture au profit du mandataire fautif, conclut au débouté