AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a3cd5801467740c5b0
10 mai 2001
10 mai 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est
Source officielleProcédures collectives
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11 mai 2026
11 mai 2026
La SAS LE LABO n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e3
15 février 2000
15 février 2000
Sur le pourvoi d'Eric X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.
Source officielleChambre 4-3
68f1d9129abd0e067a21943f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005622 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : , [L], [C], [Adresse 2] Représenté par : Maître LABONE
Source officielleciv2
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31 janvier 1990
31 janvier 1990
9, Km17, Ain Hammada, Mohammedia (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Sébastien E..., 2°) de Monsieur Eric
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007689988
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Eric X..., demeurant "Les Vigneules", ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2007
18 décembre 2007
AUX MERVEILLEUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 85 rue de la Monnaie 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me FEBVAY,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
1 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb8f8b3f1e77535b1de4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c482fd
13 juillet 2004
13 juillet 2004
certain auquel est subordonnée l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation ; Attendu que par une promesse unilatérale d'achat du 1er février 1990 consentie au profit des consorts X..., la société Laho
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Eric YS..., demeurant ..., 14 / de M. Christian YN..., demeurant ..., 15 / de M. Xavier XF..., demeurant ..., 16 / de M. Dominique XE..., demeurant ..., 17 / de M.
Source officielle11e chambre
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
27 janvier 2023
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957
15 décembre 2015
15 décembre 2015
de publier que, selon leurs informations, « le laboratoire qui a falsifié les rapports sur les dangers de son produit phare aurait fait de même pour un autre médicament », qu'« un rapport accuse le labo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC003567315
13 avril 2021
13 avril 2021
INITIATIVE against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 April 2021 as a Committee composed of: Erik Wennerström, President, Krzysztof Wojtyczek
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.
Source officiellePage 2 sur 24