[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 867/23 Ordonnance n° : 91310 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [C] épouse [L], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

BOUCHARD ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS - #P0021 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentée par

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [J] et de la société Erec, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [X] et de M

F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.

Monsieur Eric X...a entendu interjeter appel de cette décision le 16 novembre 2015.

Eric X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Eric X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la déclaration de créance faite le 8 janvier 2004 auprès de M.

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE La société EOS FRANCE dont le siège social est sis 74, rue de la Fédération - 75015 PARIS CEDEX ayant pour avocat postulant Maître Fabien BOMPARD

AXA ASSURANCES C/ ETABLISSEMENT DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations du CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE D'AGEN Eric X...

Eric Y..., demeurant "Les Hauts de Saint-Nicolas, Les Cèdres" au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile)

Eric X..., demeurant ..., Puy-de-Dôme (63100) ; M.

[S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E2370 Madame [X] [H] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [P] [H], venant aux droits de Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 19] représentées par Maître Eric