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Eric D..., délégué CGT, tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

Source officielle

soc

6137215ecd580146773f32ba

Cassation

10 juillet 1990

Eric Desjouis, délégué CGT, et de M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236998c924eadffcc473a

Appel

20 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Versailles DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par

Source officielle

soc

6137210bcd580146773f083f

Cassation

4 octobre 1989

Erick demeurant La Verrinerie, Varennes-les-Narcy à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nevers, au profit de la société CTM

Source officielle

soc

61372156cd580146773f2ebf

Cassation

30 janvier 1991

Eric X..., dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue des Cordelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca0fcb8dca058e3e7a78

Appel

7 juillet 2022

[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Sa la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e896

Appel

13 octobre 2011

.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5109

Appel

28 avril 2022

par le tribunal d'instance de Boulogne sur mer APPELANT Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

.-59970 FRESNES SUR ESCAUT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cca05d6f7f678d490a4

Appel

4 juillet 2024

par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Madame [Y] [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991639

Appel

5 octobre 2023

Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric

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Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

À RÉFÉRÉ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPL2 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [H] [O] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ec6d821fc8a3c655aa

Appel

9 octobre 2025

constitué DEFENDERESSES à l'incident SAS Renov France prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Source officielle

soc

6137218acd580146773f49c3

Cassation

6 novembre 1991

Eric D..., demeurant à Ars-Sur-Moselle (Moselle), ..., 3°) Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 4°) M. Bernard E..., demeurant ..., 5°) M. Gilbert Y..., demeurant ... (Moselle), 6°) M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2547c7caf29d4c4fbf

Appel

3 avril 2025

Laforce, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly DÉBATS : à l'audience du 05/03/2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3

Appel

13 octobre 2011

OMISSION DE STATUER No MINUTE : No RG : 11/ 04811 Décision (No 10/ 8540) rendu le 12 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : BY/ CG DEMANDEUR Monsieur Emmanuel Pierre Eric

Source officielle

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M. Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M. Henri C..., demeurant ... (Aisne), 6°/ de M.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bb54e6f046d26ca3ae

Appel

23 janvier 2025

en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d'une part et le Crédit du Nord et ses filiales [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236958c924eadffcc4722

Appel

20 octobre 2022

Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Eric

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7f

Appel

13 octobre 2011

représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HAUSER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue par Yves BENHAMOU

Source officielle

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