AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Endel SA de sa reprise d'instance aux lieu

(URSSAF) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Endel

Morbihan, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.626 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Endel

Engel, Mr. de Wit, Mr. Dona and Mr.

Morbihan, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-17.625 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Endel

application d'un usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve la société Endel

Classified as a high security level prisoner Mr Engel was always transported with his hands handcuffed to his belt.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mornington-Engel, magistrate désignée ; et les observations de Me Carraud, avocate de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Enel France par la société Energies Libres

matériels contenus dans ces attestations et les autres déclarations délivrées par d'autres personnes, déclarant n'avoir jamais vu de passants sur le chemin du Pas-Del-Triou et sur les terrains de la Serre d'Enbel

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03687 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3SY AFFAIRE : Société ENDEL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 16-20.019 formé par : - la société Endel

maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.553 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Endel

Le rapport de Mme Mornington-Engel, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique : La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL

X..., entré au service de la société Endel depuis le 11 juin 1990, a été détaché suivant avenant du 16 janvier 1996 au sein de la filiale DBN au Nigéria ; qu'il a été licencié par lettre du 19 octobre

La présidente du tribunal a désigné Mme Mornington-Engel en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le 1er avril 2022, la SCCV Champigny Engels a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur un terrain situé 2 à 6 rue Engels à Champigny-sur-Marne.