DATA VECTIS RCS Paris n° 843 094 756 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 et Me Emmanuel

Représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuel

février 2025 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-23-000559 APPELANT Monsieur [I] [H] né le 21 novembre 1980 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

4] représentée par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

Monsieur [I] [H] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] défaillant Madame [G] [P] [H] [O] née le 05 Octobre 1971 à [Localité 5] - CAP VERT demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

[Adresse 2], [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de la SELARL HMS JURIS, Plaidant

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Leblond Emmanuel

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emmanuel demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée BRACER CERF, dont le siège social

Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, dont

Désignation de l'entreprise : Groupe Leblanc ".

*1DE/01/08/46/17* 2025016362 N° PC : 2025/674 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas GUIDEPOST FRANCE A [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU

Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Serge X..., demeurant à Sancourt (Somme), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Xavier et Emmanuel, 2°/ des Assurances Générales de France, dont

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre, section A), au profit de Monsieur Emmanuel Y..., demeurant ...