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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006994
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Emmanuel H, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895eb
18 avril 2024
18 avril 2024
KULBASTIAN - SELARL SK AVOCAT - avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Geoffrey
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390146
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, Considérant que la cour administrative d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine G..., M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b851540
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Geoffroy A..., Mme Claire A..., M. Patrick L..., Mme Blandine Y..., M. Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M. Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la société GEFION INSURANCE, aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre de la Proximité
64fc0cc2d3437c05e65990db
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851546
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude L..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Geoffroy F..., Mme Claire F..., M. Patrick Y... , Mme Blandine X... épouse Y... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude L..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829634e82250580d220c7
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002425_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, Mme A B épouse D, représentée par Me Geoffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5be
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...
Source officiellePage 2 sur 6