[S] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Me [D] [H] (SCP [H] [D]) - Mandataire liquidateur de SAS SODAIC SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECHANCÉ,

Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE Société ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 représentée par Me Emmanuel

Portalis DBVB-V-B7D-BFFRJ Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO (ANCIENNEMENT CNRBTPIG) C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO BTP RETRAITE-CAISSE DE RETRAITE DU BATIMENT ET TP C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

URSSAF PACA C/ ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE BTP RETRAITE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 69100 VILLEURBANNE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DECHANCE

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Victor-Emmanuel

Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge

Emmanuel Z... ; qu'à la suite de la vérification de la déclaration de succession de Robert X..., l'administration fiscale a notifié à Mme X..., et à Mme Y..., pour le compte des héritiers, la réintégration

L'arrêt relève qu'au soutien de sa demande de déchéance pour déceptivité, M.

Emmanuel X... et Mme Blandine X... ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement, fondé sur l'omission de créances dans l'actif successoral et la mention dans le passif de dettes

Elle estime ne pas encourir de déchéance du droit aux intérêts.

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge de cette imposition sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

Sur la demande de décharge Au soutien de sa demande de décharge, fondée sur l'article 2314 du code civil, M.