des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIEr-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND (D0208), Me PAUTONNIER (L0159), Me Naïma AHMED-AMMAR

Daniel K..., demeurant appt. 12, bloc C, résidence Emile Z..., 62590 Oignies, 7 / de M. André L..., demeurant ..., 8 / de M. François O..., demeurant ..., 9 / de M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFS4 MINUTE: 24/809 Nous, Emilie

Saint-Priest (Rhône), 9°/ Monsieur Jean G..., demeurant tour 8, Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 10°/ Monsieur Jean-Pierre XO..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 11°/ Monsieur Emile

GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY,

APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 27 Février 1955 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], entrepreneur individuel enregistrée sous le numéro SIREN 947 803 037 et exerçant sous le nom « [Adresse 1] », demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emilie

.; ainsi que celles de : Amal RR..., Céline SS..., Charlotte UU..., Patrice VV..., Amadou Q...; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure

Amet Enverovich KURTNAZAROV 1992 Ukrainian 20. Eyub Aliyevich MAMUTOV 1968 Ukrainian 21. Levat Midatovich MEMETOV 1987 Ukrainian 22. Midat MEMETOV 1956 Ukrainian 23.

dans l'affaire ENTRE : SELARL LEX CONTRACTUS, avocat, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] - [Localité 2] Absente, représentée par Me Emilie

B... et de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AE n° 27 située boulevard Emile Zola, dans le parc naturel de l’Yzeron, ainsi que l’évacuation des installations et du matériel qui

avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie

Portalis 352J-W-B7G-CW4NU N° MINUTE : 3 JUGEMENT Rendu le 12 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [J] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Emilie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Céline Emilie X...

Emile Joseph Marie Y...

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 février 2009, qui, pour escroqueries, mises en danger d'autrui et infractions au code de la santé publique et au code de la sécurité

Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie