prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQS le 03 Octobre 2024 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLM le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLN le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHM7 le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNC le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [

GDM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON

SMA SA, Société MARINONI SRL, Société ELMA S.p.a, Société HELVETIA ITALIA ASSICURAZIONI S.p.a., S.A.S. HK GROUP, S.A.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Foncia Marmignon Rodrigues, désormais Foncia-Gatineau-Marmignon

devant Nous, Monsieur Frédéric JEAN, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal,, [Adresse 1], assisté de Me Pierre DI MARTINO

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président

ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie Madeline X... veuve Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré