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11 136 résultats pour « Emilie DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69492f9a75782d5f063c7be3

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie

Source officielle

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CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à verser une somme de 3 millions de francs à titre de dommages-intérêts à Emile

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfe6

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Robert X..., domicilié galeries Leclerc à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), 2 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAMR) de la Réunion, dont le siège est sis cité des Lauriers à Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01133

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

(Sofexi), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , contre les arrêts rendus les 27 mars 2015 et 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6eecdc6046d47d8a2c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), le 14 novembre 2011, la société Crédit foncier de France (le CFF) a accordé à M. et Mme [E], au vu de deux devis établis par deux entreprises différentes, un

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835024

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Paul-Emile Y... demeurant à La Confiance, à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; M.

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CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Jeanne D

613720a7cd580146773ed026

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

entre eux et leur demi-frère, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00154

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 décembre 2020), M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e26

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... et non par Marc X..., ce dernier gérait la société conjointement avec son père depuis 1988 et y était présent de manière effective, s'occupant de la gestion du personnel et de la tenue de l'établissement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00106

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Des factures émises par la société AJP entre les 26 mai et 22 septembre 2014 à l'encontre de la société Traiteur de Paris, qui lui avaient été transmises, demeurant impayées, la société Natixis factor

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CC

comm

613722afcd580146774001a6

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X..., qui avait poursuvi ses livraisons à la société Ixel, n'a pu obtenir le paiement de trois lettres de change émises en conséquence à échéance du 30 septembre 1990; que la Caisse, reconnaissant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société Crystal Denim ayant été mise en liquidation judiciaire le 5 octobre 2017, la société MC2 diffusion a assigné la société Mercury en paiement d'une provision correspondant à des factures émises

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CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721facd580146773f9362

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Y... a été déclaré adjudicataire, sur saisie immobilière, d'un immeuble appartenant à M. et à Mme A... ; que ces derniers ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc73

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger B..., Didier A..., Denis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00404

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

apparaissent dans le premier devis. 11.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12b

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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CC

civ1

61372328cd580146774062fb

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Denis A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la clinique Labrouste, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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