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23 résultats pour « Emilie BOURGUIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430e9066fd7c90fc27a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06789 APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1829 INTIMEE SAS KOCH MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie BOURGUIGNON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'autre part, selon l'article 2 de ses statuts, l'association ADRET Morvan exerce les missions qu'elle s'est assignée " sur les quatre départements bourguignons, et en particulier sur le massif du Morvan

Source officielle

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