violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Michel Y... à verser à Emile

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries, a

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a confirmé un jugement du 1er

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Emile A... du chef de blessures involontaires

Y... fait grief à l'arrêt de décider que ces parcelles appartiennent aux ayants droit de Mme Emilie X... alors, selon le moyen, que la prescription acquisitive de l'article 2262 du Code civil est subordonnée

) et y dérobaient une trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait été commis par les fils du nommé Emile

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé, l'a condamné à 200 euros d'amende

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à verser une somme de 3 millions de francs à titre de dommages-intérêts à Emile

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

familiales du tribunal de grande instance de Nancy ne met pas en évidence une volonté exprimée par Géraldine Y... de s'opposer, a priori, à l'exercice par le père d'un droit de visite sur sa fille Emilie

Emile X... en paiement du montant des crédits utilisés et non remboursés ; que M. Emile X... a prétendu avoir été victime d'un dol pour n'avoir pas été informé par la banque du refus de M.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté sa demande de mise en

D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile

Emile A..., demeurant ...

Emile X..., était titulaire du bail et destinataire des quittances de loyers concernant le logement situé ... ; que le logement conservé par M.

Emile X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel n'a nullement condamné Mlle Gilberte X... à payer des dommages-intérêts à M.

mis en examen est représenté par son avocat qui a déposé un mémoire aux fins de non-lieu sur les faits de viols; que Jacques X... fait valoir que s'il reconnaît des gestes extrêmement déplacés sur Emilie