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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
66177da6e5d80f0008c2e784
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [F] s'étant ensuite remarié au Sénégal le 8 janvier 2018, avec Mme [S].
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Saint-Pierre d'Oléron et l'a astreint à se présenter à la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Pierre d'Oléron tous les lundis, mercredis et vendredis à 9h00 jusqu'à son départ à destination du Sénégal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00023_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
attestent la liste nationale des médicaments essentiels du Sénégal communiquée par l'administration ainsi que le site de la pharmacie nationale d'approvisionnement du Sénégal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100979
23 septembre 2015
23 septembre 2015
et ne peut faire l'objet d'une convention entre les parties, pour la soumettre à une clause particulière,- l'annulation de la convention d'assistance technique signée le 31 décembre 2005 par CANAC SENEGAL
Source officielleSaisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [R] [Z] [X], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), de nationalité sénégalaise, demeurant [Adresse 8].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00265
12 janvier 2011
12 janvier 2011
d'avoir soustrait ladite société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'au paiement de l'impôt sur les sociétés dus au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; que le montant des droits éludés
Source officielleChambre A - Civile
6346591dc024d1adffef74bf
11 octobre 2022
11 octobre 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003379 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Monsieur [L] [T] Né le 3 février 1985 à [Localité 5] (SENEGAL
Source officielleJLD
68dd8051548223b2c7ac0646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03879 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Eccleston Co Ltd, acquise en 1999 par la SAS Rubis, est une société holding détenant les participations du groupe Rubis notamment à Madagascar, au Sénégal et
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43065681ed727f2a6439e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZT ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67102c149dbc6e3232bf583d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64534d0c37f394d0f8f66716
3 mai 2023
3 mai 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officiellecomm
6137248acd580146774165a8
6 décembre 2005
6 décembre 2005
X..., exploitant quatre hôtels au Sénégal, détenait 83 % du capital de la société de droit français Chaîne hôtelière Savana international (CHSI), devenue d'abord la société Sud hôtels, et enfin la société
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f5
19 avril 2024
19 avril 2024
de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f7
19 avril 2024
19 avril 2024
de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f9
19 avril 2024
19 avril 2024
de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[CR] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Etablissement Public METEO FRANCE [Adresse 185] [Localité 234] représenté par Me Anne-marie SENECHAL L'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : R216
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
que d'autres ne présentent à l'évidence pas un caractère professionnel, aucune explication n'est apportée pour justifier que ces dépenses, principalement engagées à l'étranger et en particulier au Sénégal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au regard de la durée de la relation (20 ans), de son intensité (la relation représentant 5 % de son chiffre d'affaires total) et de sa régularité, elle estime le préavis éludé à 24 mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab1
2 avril 2025
2 avril 2025
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 549 802 544 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie Le Senechal
Source officiellePage 2 sur 3