douzième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a notifié à la société Sotrenor, qui a pour principale activité l'élimination

qui n'exerce aucune pression, la cocotte étant simplement posée pour retirer le surplus d'émail sec (c'est-à-dire de la poudre) avant cuisson ; que ce surplus qui pourrait être retiré à la main est éliminé

licenciement ; qu'en se bornant à affirmer que "le fait que la société Fanny chaussures ait placé divers membres de la famille Z... à la tête de diverses succursales n'implique pas, ipso facto, une volonté d'éliminer

assureur de leurs demandes de dommages-intérêts fondées sur la garantie contractuelle du vendeur, alors, selon le moyen, que la garantie "losange" dont ils revendiquaient l'application prévoit "l'élimination

elle, à savoir les conseillers en gestion de patrimoine ; que par ailleurs, Jacques X... a produit durant l'instruction, plusieurs pièces justifiant de la propriété de l'ordinateur litigieux et de l'élimination

propres à établir une confusion des patrimoines, et plus particulièrement la réalité, contestée d'un flux financier, en découvrant "une coloration trouble" dans les éléments de confusion qu'elle venait d'éliminer

déclaré irrecevable comme dénuée d'objet l'action en suppression des clauses abusives, alors que l'action collective est reconnue aux associations de consommateurs pour leur permettre de demander l'élimination

concurrents utiliser une méthode présentant des risques consistant au départ à donner une impulsion à l'embarcation et de sauter à l'intérieur, quand bien même il existait une méthode permettant d'éliminer

déversement de sa cargaison et la pollution des côtes françaises du littoral atlantique ; que la commune de Mesquer, après avoir pris un arrêté mettant les sociétés Total en demeure de procéder à l'élimination

que, dans son mémoire régulièrement déposé, la société Antiboise Navigair faisait valoir que Josie Y... affirmait que si Albert B... avait été licencié par Navigair, c'est qu'il était "la personne à éliminer

La réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux 2.L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après les « DASRI ») fait l'objet d'une

X... et de son assureur à raison d'une explosion de gaz , alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de GDF et de son assureur, faisant valoir que le raisonnement par élimination

fonction de l'importance du service rendu et, conformément à l'article L. 2333-78 du même Code, les communes qui n'ont pas institué cette redevance doivent créer une redevance spéciale afin d'assurer l'élimination

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

des déchets et à la récupération des matériaux, qui ne remet pas en cause la faculté reconnue expressément par son article 2, pour celui qui produit des déchets de procéder lui-même à leur élimination

l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline Y... coupable d'élimination

X..., agissant ès qualités, avait soutenu que la société Rehau avait agi dans l'intention de nuire à la société MIL, afin d'éliminer un concurrent ; qu'en ne répondant pas à ce moyen tiré de l'abus de

Y... avaient été diminuées" et que l'on avait cherché à l'éliminer" ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et que, dans ses conclusions,