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relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12665

Admin. suprême

5 novembre 2019

Association (EFTA) and of the European Economic Area (EEA).

Source officielle

4ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

l’existence d’un déséquilibre significatif, - JUGER qu’EFFIA STATIONNEMENT a subi un préjudice En conséquence, - CONDAMNER [8] SHOPPING MALL SCI à verser à EFFIA STATIONNEMENT la somme de 4.828.652 €

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6163de14e9a173d6d859cbd8

Appel

23 mars 2010

Le 17 avril 2007, cette société l'informait de l'attribution du marché à la société EFFIA.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6163de14e9a173d6d859cbda

Appel

16 mars 2010

Le 17 avril 2007, cette société l'informait de l'attribution du marché à la société EFFIA.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Dans ces conditions, la SAS Effia n'est pas fondée à reprocher un quelconque manquement contractuel au groupement hospitalier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504413_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la SCI Mas de l'Effe et M. et Mme A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516401_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, la société Efia, représentée par Me Barnier, déclare se désister de son instance.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418675_20260401

Administratif

1 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la société EFFI doivent être rejetées.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00112_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Sur les conclusions à fin de décharge des impositions mises à la charge de la SC Elevage des Effraies : 4.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01395

Cassation

22 juin 2011

suivant contrat transféré à six reprises dont la dernière fois le 1er juillet 2000 à la société Challancin ; que, le 17 avril 2007, cette société l'a informé de l'attribution du marché à la société Effia

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01397

Cassation

22 juin 2011

, suivant contrat transféré à six reprises dont la dernière fois le 1er juillet 2000 à la société Challancin ; que le 17 avril 2007, cette société l'a informé de l'attribution du marché à la société Effia

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496624.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile Elevage des Effraies et Mme A n'est pas admis.

Source officielle

TCOM

Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SASU EFFIA STATIONNEMENT [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : SAS

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317503_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la société EFFY CONNECT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Effia Stationnement est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201003_20250602

Administratif

2 juin 2025

En l'espèce, par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la société EFFIA Concessions a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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