barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Bruno X..., Faa'a quartier Mai ; 8- Mademoiselle Heimana X..., née le 2 octobre 1968 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Tehurui-Raiatea ; 9- Monsieur Calbrix A...

Il convient donc de constater l'interruption de l'instance, de rabattre l'ordonnance de clôture du 9 mai 2023, de renvoyer la cause et les partie à l'audience de mise en état du 12 octobre 2023 en vue

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement

déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD

Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard

Haut-commissaire de la République en Polynésie française modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora-Bora, Raiatea

Edouard Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Arlette C..., épouse Z..., demeurant à Denainvilliers, 45300 Pithiviers, 4°/ M.

Edouard Box («   le requérant   »), né en 1947 et résidant à Tongres, représenté, au moment de l’introduction de la requête par M e R. Verstraeten, et pendant la procédure par M e   B.

D'une part, aux termes de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de Ramatuelle : " 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mars 2014, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de délivrer à MmeB..., M. D...et M.

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Vu le décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre le gouvernement et la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-Edouard

Le rabat de l'ordonnance de clôture est par conséquent sollicité pour admettre ce certificat de non-pourvoi.

Rabati XK..., demeurant ..., appartement 346, 31400 Toulouse, 19 / de M. Patrick Q..., demeurant ..., 20 / de M. Henri YI..., demeurant ..., 21 / de M.

Rafael, Eduardo et Antonio, Y..., Z..., Ruiz A..., Y..., Y... Raha, B...