AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SANTE

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

Madame Edith Y... , âgée actuellement de 61ans, s'est mariée avec Monsieur François X... le 31 octobre 1970, celle-ci ayant alors 15 ans et son mari 19 ans.

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Mademoiselle Danielle B..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président

Condamne Madame Anaïck X... à payer à Mesdames Bernadette et Marie-Edith X... une somme de mille cinq cents euros (1500,00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, somme qui s'ajoutera

né le 17 Août 1953 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Heloise PELUX, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à cette occasion, une publicité illicite en faveur du tabac, le Comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour infraction à l'article L. 3511-3 du Code de la santé

François X... avec celle de Mme Édith Y..., de tenir compte des revenus déclarés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Julien Y..., 2 / Mme Edith, Georgette X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Marigot, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

sociétés CE VO LIS, Canal'Autos ou Touring (pièces 1-2 et 1-3) ; que la société Canal'Autos, sise 11, rue du marché (44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon (44600) Saint-Nazaire

DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,268 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc

GROUPE EDITOR S. A. S.

Y... au titre des bénéfices de l'entreprise de 2005 à 2012 ; * débouté Madame Edith Y... de sa demande au titre de la valeur du matériel et des bouteilles d'alcool du fonds de commerce " Le Saint Georges