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321 résultats pour « Edith FORCADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2100668_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, permettant de reconnaitre les traces de forçage, associé à une méthode pour qualifier une base de données financières.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00294

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

lui a jamais été remise et que d'ailleurs, elle n'en aurait jamais sollicité la délivrance ; Que cependant la Caisse d'Epargne communique un bordereau de remise de carte comportant une page (1/1) éditée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7082

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

At the material time he was the editor of the fortnightly review İşçilerin Sesi (“The Workers’ Voice), published in Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3555

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

In August 2002, after Tele   M had broadcast two reports about an influential local politician, the first applicant, who was facing financial pressure, was forced to sell the company in question.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Force est de constater qu'aucune action de correction n'a été envisagée, proposée voire mise en place par vos soins.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-351

Admin. suprême

25 octobre 2011

25 octobre 2011

historical events of 1915 concerning the Armenian population in the Ottoman Empire, published an editorial opinion in a bilingual Turkish-Armenian newspaper criticising the prosecution of the late editor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a08

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68238-68706

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

At the material time he was the editor of the fortnightly review İşçilerin Sesi (“The Workers’ Voice), published in Istanbul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eb2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02659

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 juin 2010), qu'engagé le 16 décembre 1996 en qualité d'aciériste par la société Forcast

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD003587704

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

The amnesty applied to persons who had committed a criminal offence prior to the entry into force of the Resolution.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD000051004

Admin. suprême

1 mars 2007

1 mars 2007

: “TJØME: Both singer [H.K.] and Orkla director Tom Vidar Rygh may be forced to sell their properties in Tjøme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD003301405

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

    Civil Code of 2003 (in force from 1 January 2004) 23.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002242693

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

;      Application No. 22426/93                       by Hermann and Edith

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00861

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

l'activité du service Adwords offert aux annonceurs et proposant à l'internaute la connexion à des sites internet pouvant être, selon le cas, des sites de revendeurs de produits électroménagers, des éditeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100647

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant juin 2010, la Société du Figaro (la société), qui édite le quotidien éponyme et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00066

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X..., informé de ce que l'ancienne dirigeante de la clinique Mme Edith Y...qui habitait à proximité immédiate de celle-ci n'était pas passée prendre son courrier le matin du 15/ 12/ 2008, se rendait sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101102

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Z..., en qualité de représentant légal de l'association, et cette dernière, en qualité d'éditeur du site litigieux, aux fins d'obtenir l'insertion forcée de sa réponse ; Sur le second moyen : Attendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC001624810

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

    The applicant has been the editor-in-chief of Veropörssi magazine since 1994.

Source officielle