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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d029ba5988459c47cee
24 janvier 2002
24 janvier 2002
1986, ensemble l'article 655 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le directeur de la publication d'un journal peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, éditrice de la carte FORIOU PREMIUM, a prélevé sur le compte de [H] [Z] une somme totale de 2.519,47 € alors qu'elle n'était fondée à prélever qu'une somme totale de 719,64 € puisque le coût mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bf
17 décembre 2007
17 décembre 2007
(87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES Madame Marie X..., née le 23 Avril 1955 à VAYRES (87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
22 mars 2013
était le fondeur historique de l'artiste, et elle a intenté ce procès en tentant de le voir condamner comme contrefacteur ce qui constitue l'accusation la plus grave qui puisse être pour un fondeur d'art
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07/03747
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00187
15 janvier 2008
15 janvier 2008
le support nécessaire du fait allégué, les propos qu'elle est censée avoir tenu à l'égard des membres de son parti n'étant évoquées qu'en raison de sa qualité de parlementaire ; que l'expression « fofolle
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c6
21 février 2008
21 février 2008
Monsieur Michel Y... demeurant ... 33750 BEYCHAC ET CAILLAU Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître PESSEY avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
9 mai 2008
septembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... née le 12 Mars 1962 à CAUDERAN (33200) de nationalité française demeurant... 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
1 février 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
PRODUCTEURS HORTICOLES ET PEPINIERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19 boulevard Magenta75010 PARIS Représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
Considérant que ces éditions ont notamment été réalisées par le fondeur d'art [D] [K] à partir des moules des statuettes originales en terre cuite sculptées par l'artiste et qui lui avaient été remises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7d01
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au titre de l'année 2016 pour la période du 27 juin 2016 au 31 décembre 2016, le salarié produit au débat, un document intitulé "planning réalisé" établi par l'employeur, édité le 31janvier 2017, faisant
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b167
28 mai 2008
28 mai 2008
Cour D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 05564 CT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
31 mars 1998
Dimitrios Fotiou, M. Dimitrios Mikes, M me Thekla Konstantaridi, M me Eleni Gouli, M. Haridimos Tsilopoulos, M me Maria Tigiri, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398
13 février 2001
13 février 2001
Le rédacteur en chef dudit périodique est condamné à la moitié de l’amende infligée à l’éditeur ainsi qu’à une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement. » Article 8 (tel que modifié par la loi n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201808
10 novembre 2011
10 novembre 2011
La fonction ... consiste à encadrer une équipe de 20 à 25 ouvriers fondeurs, scieurs ou conducteurs d'engins.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
. ; qu'il ne saurait être soutenu que ces statuettes seraient celles restituées l'année précédente par le fondeur Florentin J..., Mme Hélène A... veuve Z... restant elle-même dubitative sur ce point dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ASSURANCES, demeurant ... 33210 LANGON Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître GAUDRIAULT loco de la SCP JUNG-ALLEGRET avocats au barreau de PARIS Monsieur Alain
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:6
30 janvier 1974
30 janvier 1974
#Belgische Radio en Televisie et société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs contre SV SABAM et NV Fonior.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgique.
Source officiellePage 2 sur 3