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119 756 résultats pour « Echalier-Dalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1525c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b15287

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b1528a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152b2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152be

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4bcf40727a0043bbf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4ème chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées pour : Me VIDAL DE [Localité 3]#D1331Me ECHALIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423101

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

à sa responsabilité "ne serait-ce que pour échapper à l'octroi d'un malus d'assurance ou à un contrôle d'alcoolémie" et retient qu'après avoir fait demander à la partie civile de déplacer son véhicule

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774101fd

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

diverses sommes dont celle résultant de l'application de la clause d'indexation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la clause d'échelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN

Source officielle
CC

soc

6079b1d99ba5988459c53d38

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Serres de Dallon

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b6a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

ès qualités sollicitait, à la suite de l'annulation du contrat de location-gérance, la condamnation de la société Maison Esvan services express à lui restituer les honoraires de la société Picavet-Le Dain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f5

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

notifiées ; qu'il n'a jamais déféré aux convocations ; qu'un ordre de recherches décerné par ce même magistrat, le 17 mai 1996, est resté sans effet, Jean-Yves X..., profitant de ses relations pour échapper

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

l'expert chargé de déterminer l'origine de la défectuosité du chauffage, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201275

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

; que la cour d'appel, qui a déterminé la perte des droits à la retraite par application de la « règle du quart » au seul montant capitalisé au titre de la perte de gains professionnels futurs « à échoir

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e75a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que, ne restent plus que les accusations tenant à l'éducation sexuelle particulière pratiquée par l'inculpé sur ses enfants ; que le cahier d'écolier

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeea

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

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