l'expiration du délai litigieux, que le loyer du premier trimestre avait été d'ores et déjà intégralement payé par le preneur, et alors que le retard était imputable au notaire qui a tardé à adresser l'expédition

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Elle ajoute que l'expert n'aurait pas dû exclure de son mesurage la surface située sous l'escalier.

attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/04214 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Mars 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires

DAUNASSANS 3/ CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER 4/ CAISSE POLYNESIENNE DE SECURITE SOCIALE Appel d'un jugement rendu le 21 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1ère chambre B) Expédition

Il fait valoir que : - l'escalier en cause ne présente aucun défaut d'entretien normal ; - l'indemnité destinée à réparer les préjudices allégués ne saurait excéder la somme de 274 euros ; - l'entretien

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

[U] a constaté une fissure du palier ainsi qu'un jeu au niveau de l'assemblage des pièces de bois de l'escalier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11180 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4HQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet

, d'un coffret avec carottage sous l'escalier. 4.

A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.

B est propriétaire et qui borde le rivage de la mer possède deux accès à la mer, l'un par un premier escalier maçonné situé en partie Nord-Est, l'autre par un second escalier maçonné conduisant à une importante

Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites dans la déclaration : 'La victime a déclaré avoir raté la dernière marche lors de la descente de l'escalier qui relie le parking salarié à l'entreprise

, elle a été témoin immédiatement lorsque l’assurée est arrivée en haut de l’escalier où elle se trouvait que cette dernière lui a dit qu’elle s’était fait mal au dos en montant les escaliers avec un porte-cintre

demande de permis de construire est incomplet et erroné dès lors que les annexes 3 et 4 ne sont pas répertoriées, que les mesures réalisées par les architectes ont été faites sans prendre en compte l'escalier

traversant de l'immeuble dont elle a la charge, et d'autre part à la réalisation de travaux propres à assurer l'étanchéité de cet escalier ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence,

23 juillet 2002, le lot n°19 : un appartement au quatrième étage escalier gauche de l'immeuble et 43/1000e des parties communes générales.