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89 résultats pour « Duvillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés

62da3dd72eb797effb0701be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat postulant au barreau de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207578_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2023, 10 mars 2023 et 23 mai 2023, l'association Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football, représentée par Me Dumollard, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé

62c7c9b2cb8dca058e3e79d0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BOS EQUIPEMENT HOTELIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

opposant : Appelante La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10254

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

arrêt confirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'il a ordonné la vente aux enchères publiques, à la barre du tribunal de grande instance de Chambéry, à la diligence de la SCP Milliand, Dumolard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La commune de Villard-Sallet, représentée par la SCP Milliand, Dumolard, Thill, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2022 et le 2 février 2023 par lesquels elle conclut au rejet

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] et Mme [U] aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Milliand Dumolard Thill. Par déclaration du 12 juillet 2021, M. [I] et Mme [U] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5b593736057d78a958

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Mme [U] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5b593736057d78a95a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 576 Route d'Apremont - 73490 LA RAVOIRE Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé 26 Boulevard Haussman-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dca8121050008662be2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] aux dépens d'instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP Milliand Dumolard Thill sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ec1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FINANCIERE HOLDING CEPP, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 1] Représentées par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP Herald

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3881886c8c1bac97d5

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Formation paritaire de LYON en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2010 APPELANTE : Madame [D] [F] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me DUVILLARD

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df62

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUMOLLARD

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546d8c9018405dfcaacf7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[D] [B] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Demandeur en référé ET Mme [E] [K] épouse [J] Demeurant [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D A et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, agissant par Me Milliand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner in solidum les consorts [C] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Milliand ' Dumolard

Source officielle

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DUVILLARD, Carine, DUVILLARD

SIREN 100801828Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Dépôts des comptes

LES SUCCESSEURS DE LOUIS DUVILLARD

SIREN 341893758Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Créations

SCI Duvillard immobilier

SIREN 106643901Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

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Dépôts des comptes

DUVILLARD CLASSIC

SIREN 911537249Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

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Radiations

DUVILLARD, Jonathan David

SIREN 528638828Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/05/2026

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