AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés
62da3dd72eb797effb0701be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat postulant au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2023, 10 mars 2023 et 23 mai 2023, l'association Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football, représentée par Me Dumollard, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BOS EQUIPEMENT HOTELIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE contre
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2b
29 avril 2008
29 avril 2008
opposant : Appelante La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10254
19 mai 2021
19 mai 2021
arrêt confirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'il a ordonné la vente aux enchères publiques, à la barre du tribunal de grande instance de Chambéry, à la diligence de la SCP Milliand, Dumolard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Villard-Sallet, représentée par la SCP Milliand, Dumolard, Thill, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2022 et le 2 février 2023 par lesquels elle conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] et Mme [U] aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Milliand Dumolard Thill. Par déclaration du 12 juillet 2021, M. [I] et Mme [U] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Mme [U] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a95a
5 mai 2022
5 mai 2022
AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 576 Route d'Apremont - 73490 LA RAVOIRE Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2a
29 avril 2008
29 avril 2008
d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé 26 Boulevard Haussman-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD
Source officielle1ère Chambre
65a77dca8121050008662be2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] aux dépens d'instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP Milliand Dumolard Thill sur son affirmation de droit.
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ec1
4 avril 2023
4 avril 2023
FINANCIERE HOLDING CEPP, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 1] Représentées par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP Herald
Source officielleChambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Formation paritaire de LYON en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2010 APPELANTE : Madame [D] [F] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me DUVILLARD
Source officiellecr
61372577cd5801467741df62
11 mai 1995
11 mai 1995
Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUMOLLARD
Source officiellePremière Présidence
63b546d8c9018405dfcaacf7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[D] [B] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Demandeur en référé ET Mme [E] [K] épouse [J] Demeurant [Adresse 1] Représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D A et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, agissant par Me Milliand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère Chambre
6a0d4a28cdc6046d4745b8aa
19 mai 2026
19 mai 2026
Condamner in solidum les consorts [C] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Milliand ' Dumolard
Source officiellePage 2 sur 5
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