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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
65336b70bb40ec8318f31e4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [I] [
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielle3e chambre
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13 novembre 2014
13 novembre 2014
NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielle3ème chambre: proc. orale
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3 avril 2026
3 avril 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandrine DIAZ-DULEROY, avocat au barreau
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fef9
21 mai 2002
21 mai 2002
pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Pamart Duverne
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcf1
29 avril 1980
29 avril 1980
TRAITANT, DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE DEVAIT PAYER DES INDEMNITES JOURNALIERES A SON ASSURE DUVERNE
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
** Monsieur [R] [W] [P] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleCabinet 3
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 36 DÉFENDEUR Madame [F] [K] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claude DUVERNOY
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d632
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740999a
4 mai 2000
4 mai 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa3b
11 mai 2000
11 mai 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100377
9 avril 2015
9 avril 2015
Y... ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0a77bcdc6046d47d85431
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[X], [W] [H] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Maître Patrice DUFRENOY, avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 3] Directeur Général : M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e4
29 mai 1997
29 mai 1997
A..., qui a reconnu sa participation à l'introduction de cannabis dans la maison d'arrêt, détenait à son domicile une même carte de visite publicitaire de la poissonnerie de la rue Dufrénoy; qu'il existe
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd8a
26 avril 2001
26 avril 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a754
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a67d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
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21 février 2002
21 février 2002
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe74
21 février 2002
21 février 2002
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
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