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162 664 résultats pour « Durand-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:14

CJUE

16 février 1965

16 février 1965

. # Gertrud Rauch tegen Commissie van de EEG. # Zaak 16-64.

Source officielle
TA

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

26/01/2012

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Modifications diverses

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/11/2011

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Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/08/2011

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Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/11/2010

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Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/10/2009

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301054_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de Lucas B, représentés par Me Durand-Raucher, prescrit une expertise contradictoire, confiée aux docteurs F et D, entre, d'une part, Mme E,

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275aa

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Z... a exposé que Duran X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741446c

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X..., nommé en référé administrateur provisoire de la société Carrières de Flines-Lez-Raches Bar frères (la société Bar frères) avec mission de gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741327e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2d

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

d'un homme ruiné se faisant héberger ; que le délit est donc constitué ; "alors que le délit d'abandon de famille n'est constitué qu'autant qu'est rapportée la preuve de l'intention délibérée et durable

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f1c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

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CA

Avis

CADA:20164576

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flines-Lez-Raches à sa

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00458

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

et permanente de l'entreprise, dès lors qu'il était le seul salarié de l'entreprise à occuper le poste de commercial indispensable au développement de l'activité, poste qu'il avait d'ailleurs occupé durant

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f0e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

méprendre sur cette absence de consentement par sa connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime ; qu'il convient de réformer la peine au regard de l'extrême gravité des faits, de ses conséquences durables

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

préavis le 30 avril 1995) comme le caractère imprévisible de la date de retour au travail étaient incompatibles avec la nécessité d'élaborer un projet de vie et de construire une relation affective durable

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe583

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2021, la commune de Léguevin, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Sarl Le Parc

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fbcdc6046d472e77b8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [C] a sollicité une suspension pendant 5 mois de l'exigibilité de l'obligation de remboursement d'un prêt immobilier contracté par la SCI Ranch des deux R auprès de la Caisse de Crédit Mutuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01435

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

requalifiés, postérieurement à leur exécution, en contrat à durée indéterminée, s'entend de la période séparant deux contrats à durée déterminée et dont, ni la durée, ni le comportement des parties durant

Source officielle