Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat des MM.

A l’audience du 12 Juillet 2024, Me Ophélie BLONDEL, conseil de Madame [L] [Z], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Michel Y..., domicilié ..., ès qualités, 4 / de la CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., LA COUR,

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Silhol, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

sur l'incitation des représentants du personnel à ne pas prendre des heures de délégation en période de forte activité, il n'est pas contesté que la société Y... avait des périodes de forte activité durant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Devys, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Bruno X..., - les conclusions de M.

Y... et X..., de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET