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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307292_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 28 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201973_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune d'Hendaye, représentée par Me Dunyach, accepte le désistement de la requérante et ne sollicite pas de condamnation de la requérante au titre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201435_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F D, représentés par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ALLIANZ (SA) [Adresse 5] REPRES ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502552_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Deux mémoires, présentés par la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la communauté de communes du Seignanx, représentée par Dunyach, demande à la cour de donner acte du désistement de M. et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202184_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, l'agglomération d'Agen, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203561_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une note en délibéré présentée pour les requérants par Me Dunyach a été enregistrée le 3 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la maire de la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500816_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Villemur-sur-Tarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce que soit mise à la charge de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303130_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303157_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303159_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303160_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303161_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303162_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303164_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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