DULAC IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant. 18 rue d'Estrées 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Barbara GIRAUDAT, avocat au

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dulac

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2620 émis le 3 février 2023 par lequel le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon a mis à sa charge le paiement d'une

Vu 1°) sous le n° 155825, la requête, enregistrée le 4 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL MAISON DULAC, dont le siège est ... ; la SARL MAISON DULAC demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2007), que la société civile immobilière Dulac immobilier

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1371 DU CODE CIVIL ET LES PRINCIPES DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; ATTENDU QUE LE NOTAIRE DUZAC AYANT CONVENU AVEC SON CONFRERE CARAYON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en réponse, produit par le centre hospitalier François Dunan, a été enregistré le 19 juin 2024 et a été communiqué.

Un mémoire en réponse, produit par le centre hospitalier François Dunan, a été enregistré le 21 juin 2024 et a été communiqué.

[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Hélène et fils a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui payer la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société Dulac Cinémas, représentée par Me Asmar, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

octobre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl AVK Avocats Associés, agissant par l'intermédiaire de Me Gros, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier François Dunan

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier François Dunan : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Capital Asset Management Sgiic pour le compte du fonds Dunas Valor Equilibrio Fi, représentée par WTAX,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Seleccion Europa Fi pour le compte du fonds Dunas Seleccion Europa Fi, représentée par WTAX, demande au