relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

rendu en matière de référé (Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis, qui exploite un fond de commerce à l'enseigne Optic Run a fait assigner la société civile de moyens Duchamp-Wong-Magne-Chauvet-Godineau

dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

DUCHENE c / Monsieur René X...

DUCHENE c / Monsieur Guy X...

DUCHESNE ; AUX MOTIFS QUE : « Il est à observer à titre liminaire que la SA D.

DUCHESNE SA a relevé appel de cette décision.

ce dont il résultait que les déformations des panneaux étaient exclusivement consécutives à des défaillances de mise en oeuvre des panneaux par la société Soprema et à l'intervention des sociétés Duchemin

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1971, DUCHMANN SOUSCRIVAIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE "MULTIRISQUES

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220440 - Représentant : Me Florian DUCHMANN

X..., architecte, et avec le concours de la société Deromedi qui a sous-traité divers lots à la société Duchemin et à la société Kersimon ; que se plaignant de désordres constitués par des chutes de plaques

rendu le 11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie MUSSET Me Séverine DUCHESNE

Duchemin, conseiller à la cour d'appel, président désigné par le premier président de la cour d'appel de Montpellier le 16 avril 1999 et de Mmes Martinez et Rochette, assesseurs désignés par le président

de la société C-Lines pour intégrer le groupe Big Dutchman, il est constant qu'elle reproche au premier chef à la société Big Dutchman des faits de concurrence déloyale et que la mesure d'instruction

contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Axel MENINGAND Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE

Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

objet d'assurer une meilleure diffusion de films tombés dans le domaine public, en déshérence ou pour lesquels les droits d'exploitation exclusifs sont contestables ; Le film Pandora and the flying dutchman

#Associazione Duchenne Research & Advocacy APS contre Commission européenne.#Recours en annulation – Santé publique – Médicaments à usage humain – Défaut de qualité pour agir – Irrecevabilité.