de Cléon, par une entreprise de travail temporaire pour y effectuer en qualité d'agents de fabrication, deux missions successives au cours des années 2000 et 2001 ; qu'estimant qu'ils occupaient durablement

soit le motif de recours au travail temporaire, l'entreprise utilisatrice y avait recouru pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé par Mme G... était donc lié durablement

Toute transmission par voie électronique qui permet de consigner durablement la convention est considérée comme revêtant une forme écrite. » 5.

déterminée, qui est un contrat conclu au titre de l'article L. 1242-3 du code du travail, ne peut avoir, en application de l'article L. 1242-1 du même code, ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

matérielles, estimations immobilières immatérielles, préjudices immobiliers, administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels et la rubrique développement durable

ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis lesdits actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre ; Qu'enfin l'article 1348 du code précité prévoit qu'une copie fidèle et durable

La combinaison de ces éléments fait obstacle à la reconnaissance d'un lien de subordination entre la société ECLOSIONS DEVELOPPEMENT DURABLE et M. Loïc Y....

que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté, aux motifs que la détention provisoire était nécessaire pour faire cesser le trouble durable

. ; "aux motifs que s'agissant d'attaques à main armée au préjudice d'établissements bancaires, commises selon les méthodes de banditisme, l'ordre public a été gravement et durablement troublé ; que

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

"; que la société Ofreval a adopté la dénomination Saunier Duval Eau Chaude; que le 30 juin 1982, la société Saunier Duval a consenti à la société Saunier Duval Eau Chaude une cession partielle et gratuite

X... aurait été atteinte en 1984 et 1985 d'une grave dépression nerveuse, ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son

ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques, même régulières, de production dues à des pics d'activité non durables

et commercial fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait consenti tacitement un découvert à la société Hall du meuble géant, alors, selon le moyen : 1 / que seule l'existence d'un découvert durable

un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I], la circonstance que l'enfant était née d'un projet commun du couple et que Mme [U] avait pourvu à son éducation et noué avec elle des liens affectifs durables

, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables

particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables

résulte des dispositions combinées des articles L. 412-13, L. 412-15 et R. 412-2 du Code du travail que le nombre des délégués syndicaux ne peut être réduit de 2 à 1 qu'en cas de réduction importante et durable