son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sophie DUBOSSON

2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [N] [H] [W] [Z], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, représenté par Maître Sophie DUBOSSON

[I] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI), le 4 mars 2016. 2.

Patrice Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 3°) M. Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE QUEVAL ET LE CYCLOMOTEUR DE DUBUISSON

Durbesson aux dépens

immobiliers ; 3°) de mettre à la charge de la société Duboscq immobiliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bien fondé la demande introduite par la société SCT à l'encontre de la société Dubosq et fils ; -constaté la résiliation des contrats de téléphonie fixe et mobile aux torts exclusif de la société Dubosq

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DUBOST, dont le siège est à Saint-Florentin (89600) B.P. 63 ; la société DUBOST demande

par son syndic en exercice la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie DUBOSSON

et de la SCEA Henri et Jean Paul Dubost.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège

/86137 APPELANTE CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ

Sur l’appel en garantie des sociétés Dubuisson Architecture et Oteis : Les sociétés Dubuisson Architecture et Oteis sollicitent la condamnation solidaire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay