[B] [K] [Y] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anaïs DROBNIAK Copie : 1 Dossier Me Anaïs DROBNIAK Me Domitille FAUVE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [G] [V] épouse [Y], née

B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions

A..., représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

} .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)393 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Salontaji-Drobnjak

A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

E, représenté par Me Drobniak, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée

A B, représenté par Me Drobniak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français

0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)393 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Salontaji-Drobnjak

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un conseil commis d'office ; 3°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B a, par l'intermédiaire de son avocate, Me Anaïs Drobniak, saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant

C A B, représenté par son tuteur, l'Union départementale des associations familiales du Puy-de-Dôme, ayant pour avocat Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

C..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 février 2026 par lesquels la

décision du 20 décembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur le territoire de la commune de Drosnay

B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

    la possibilité pour une personne privée de sa capacité juridique de pouvoir efficacement contester les rapports d’expertise le concernant (par exemple, Salontaji-Drobnjak c.

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 janvier 2026 par lesquels la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français

B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de lui communiquer l’entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ;