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34 188 résultats pour « Dousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100840

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'ONIAM a admis le droit à indemnisation au titre des douleurs inguinales. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01342

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dite convention d'Istanbul, l'obligation pour toute autorité publique de tenir compte, en cas d'allégations de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4378

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201128

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

au genou a été médicalement constatée sur la victime, soit dix jours après qu'elle a ressenti une douleur, douleur mentionnée sur le registre d'accidents de l'entreprise le 17 juillet 2017, ainsi que

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans les poursuites engagéesc/Athanase A

61372522cd5801467741b3fb

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

de 5 jours et d'un "témoignage précis" (dit l'arrêt) confirmant que le sieur A... lui avait porté des coups ; "en rejetant la demande de la partie civile concernant le vol du sac, considéré comme douteux

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c46973

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

thermostatiques " et des " tables à langer ", ce qui démontrait, selon l'expert judiciaire, la nécessité de remplacer la totalité de ce matériel fourni par la société SIAB Teclab industries à la société Dousset

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf6

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Le diamètre hyménéal n'a pas pu être évalué du fait des douleurs occasionnées et de la difficulté d'examen du périnée chez une personne handicapée telle que l'est Mme C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00377

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

fait partie d'un groupe composé de la société VBT Participation qui, selon le courrier de son expert comptable¿ détient la quasi-totalité du capital de ses filiales, à savoir Dorlet Tunisie, Dorlet Maroc

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426850

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

en charge de la lésion à titre professionnel, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail le fait, pour un salarié, d'avoir, au cours de son activité professionnelle, ressenti des douleurs

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

à la poitrine mais de douleurs thoraciques et la cour d'appel a relevé que la patiente avait présenté dans la nuit du 30 au 31 janvier 2001 des douleurs thoraciques sous la forme de douleurs dorsales

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01346

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que la société Yves Dorsey

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

dont il fait l'objet, qu'il procède à des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager la douleur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à 7,5 mg par jour, soit une dose de 675 mg pour trois mois, dose dépassée par Mme [H] [G] dès le 13 juin et que la prévention de l'ostéoporose doit être systématiquement envisagée lors que la corticothérapie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02867

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Il critique l'arrêt attaqué en ce "qu'après avoir constaté l'extinction l'action publique par la prescription des faits du chef de privation de soins à un animal domestique, il a déclaré la constitution

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CC

soc

61372328cd5801467740629b

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti, en soulevant une charge au cours de son travail, une vive douleur dans le dos ; qu'après avoir été soigné à l'infirmerie de l'entreprise,

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CC

civ2

6137243dcd58014677413d54

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les douleurs

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161136cdc6046d4708b0da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARCHAND DE DOUCEURS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 793 750 381 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736e

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte de cruauté envers un animal domestique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201498

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... lui-même avait déclaré avoir souffert de douleurs lombaires dès le mois d'avril 2011 qui avaient justifié un arrêt de travail, et avoir suivi un traitement et des séances de rééducation pour cette

Source officielle