qu'aucune trace de ce coup n'a été constatée médicalement ; qu'en outre, un tel acte de violence, s'il avait été d'une force correspondant à celle de la réplique constatée, aurait entraîné une vive douleur

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soccram, pour la période du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, les primes forfaitaires de douche

répondu par l'affirmative à la question n 3 qui était formulée de la manière suivante : "les violences ci- dessus spécifiées à la question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté de causer une douleur

la détention, la chambre de l'instruction a relevé que le certificat médical du 7 janvier de deux seules préconisations à savoir : disposer d'un lit de plain-pied et d'une chaise de douche

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé

la sécurité sociale, toute aggravation de la lésion entraînant pour la victime la nécessité d'un traitement médical constitue une rechute; qu'en refusant pourtant la prise en charge à ce titre d'une douleur

attaqué (Rennes, 19 mars 1991) d'avoir accueilli la demande d'indemnité, alors, selon le moyen, que constituent une affection tant une stérilité traitée médicalement que, dès leur apparition, des douleurs

fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux terme des dispositions de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

Mais elle ne concerne que les douleurs ressenties antérieurement à la consolidation. Mme Zahia B... décrit un sentiment de solitude et ses espoirs vains de voir revenir le défunt.

heures, et de l'intensité de la douleur manifestée par des pleurs, un malaise s'accompagnant de gémissements de souffrance, des difficultés à s'exprimer et à tenir le combiné du téléphone, de même que

X..., employé par la société des vins de France (SVF) en qualité de chauffeur-livreur, s'est présenté à l'infirmerie de l'entreprise au retour de sa tournée afin d'y faire soigner une douleur de l'épaule

, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en réparation au titre de l'aggravation du prix de la douleur

du Code b de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation lui ayant laissé des douleurs