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25 résultats pour « Dorothée RIEMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3693a8c0355000835f55a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD000283405

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

    La loi n o 653/1977 des 25 juillet et 5 août 1977, relative aux obligations de propriétaires riverains en matière de percée de routes nationales 21.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Hervé LOCU, Président, et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

concernées étaient susceptibles d'être impactées par ces phénomènes au-delà de ces seuils, les porteurs de projet ont proposé de procéder à une expertise spécifique en cas de gêne exprimée par les riverains

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

projet ; l'effet d'écrasement et d'encerclement dont se prévalent les intimés n'est pas établi au vu de l'étude d'impact ; - les nuisances acoustiques dont ils font état au regard de la santé des riverains

Source officielle

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