ne peut être suppléée que par un accès au dossier complet au greffe du juge d'instruction ; qu'au cas d'espèce, M.

[Z] a dans le cadre du dossier d'assistance éducative le même conseil que devant la présente cour, ce qui fait que celui-ci a pu avoir régulièrement accès au contenu du dossier d'assistance éducative,

de la cause ont été exposés de façon complète et objective par le jugement entrepris auquel il y a lieu de se référer sur ce point ; qu'il y a cependant lieu de préciser, au vu des pièces versées au dossier

atteste du dépôt de son dossier, à la date du 28 février 2020, a été apposé sur son récépissé.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[K] d'établir les études nécessaires (esquisses, avant-projet sommaire, avant-projet définitif dont dossier permis de construire, études de projet dont dossier de conception générale plans et coupes façades

X... vit dans un studio de 30 m ² ; que A... dort dans le lit de son père et que celui-ci couche dans un canapé convertible ; qu'une étagère sépare ces deux couchages ; que ces conditions d'hébergement

par dossier. 6.

divorce le concernant ; "aux motifs propres et adoptés que la prévenue avait reconnu devant les enquêteurs que, après une altercation avec son avocat, elle était partie du cabinet en emportant le dossier

de la procédure ; que les parties qui ne sont pas représentées par un avocat peuvent demander copie de l'entier dossier ; qu'en retenant que l'article 197 ne prévoyait la communication du dossier qu'aux

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ce magistrat n'a pas eu connaissance de l'entier dossier à la disposition de l'avocat dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris, communs au juge d'instruction et au juge des libertés et

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.