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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Monsieur X... a été embauché le 1er juillet 2001 comme chef de parc -contrat transféré à la Société Loumat- et il devient cadre (respon-sabilité de 2 parcs, Cognac et Jarnac).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, son fils, sont propriétaires, de maisons d'habitation, situées au lieu-dit à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège), respectivement cadastrées section .
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
public communal, présentant un caractère précaire et révocable, permettant le cas échéant à leur titulaire d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0415JUD006227400
15 avril 2003
15 avril 2003
En l'affaire Jarlan c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides , président , J.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326555_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, la société Les Arolles, représentée par Me Jahjah Oueis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022789426
25 août 2010
25 août 2010
contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2010, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS (SNELM) dont le siège est 4, rue de Jarente
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e510245214
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[P] [R] que cette clôture est située sur le domaine communal et non sur les terres prêtées à M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Le Rat, - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC002365703
3 mai 2005
3 mai 2005
Le requérant exerçait les fonctions de vice-président de la Caisse d'assurance maladie de Dolj (« la CAS »), institution publique autonome d'intérêt local dans le domaine de la santé et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100440
5 avril 2012
5 avril 2012
antériorité doit avoir une date certaine ; qu'en l'espèce les intimés produisaient une pièce M83 très difficilement lisible constituée d'une image publicitaire portant sur plusieurs modèles de chaussures (Jarman
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACTAT HUGOT, avocats au barreau de TROYES.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
THOMAS HINE & CO 16 quai de l’Orangerie 16200 JARNAC représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Toufik E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jarhad et Sahra E..., - Mme Souad E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ... 75739 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACTAT-HUGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC006110400
18 novembre 2003
18 novembre 2003
France , (déc.), n o 46051/99, du 20 janvier 2001 et Jarlan c. France , n o 62274/00, 15 avril 2003) soit, en l’espèce, le 15 septembre 2000.
Source officiellePage 2 sur 2