heures à 12 heures et de 14 heures et 18 heures 30", la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'en énonçant que les dorso-lombalgies

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Arcos Dorados Martinique ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière El Dorado, dont le siège social est sis

La requête de la société Arcos Dorados Martinique doit, par suite, être rejetée. 4.

[W] souffrait de douleurs dorso-lombaires depuis plusieurs années et qu'il était acquis que les nombreuses heures de trajet effectuées en raison des territoires couverts éloignés avaient contribué à alimenter

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE

    The applicants, Mr Antonio Gutiérrez Dorado and Ms Carmen Dorado Ortiz, are Spanish nationals who were born in 1952 and 1927 respectively and lived in Malaga.

de laquelle il l'a saisie par un bras et l'a poussée contre la porte de son cabinet ; que ces déclarations sont étayées par le certificat médical établi le jour même constatant un endolorissement dorso-lombaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Alès, au profit de la société El Dorado, société à responsabilité limitée

Accord collectif ARCOS DORADOS Martinique négociation annuelle obligatoire 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F56 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association DORVADOR

DOIRADO prise en la personne de son représentant légal 9 Grande Rue 91470 LES MOLIERES Représentée par Maître François TARDIVON de la S. C. P.

demande d extradition faite par le Gouvernement de la GRANDE-BRETAGNE contre Madame Florence X..., pour l exécution d un mandat d arrêt décerné le 20 avril 1999 par le shérif du Comté de Lothian et Dorders

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Traumatisme du rachis cervical - Traumatisme dorso-lombaire - Pression douloureuse de C2-C7, D4 et L4-L5 - Douleurs cervicales

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

à l'assurance ; qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 avril 2009 et dont il est résulté des douleurs au poignet gauche ainsi que des douleurs dorso-lombaires