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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC007560801
28 septembre 2006
Le 8 avril 1988, après plusieurs audiences, le tribunal du travail associé ( Sodišče združenega dela - appellation de l’époque socialiste) de Ljubljana donna gain de cause au requérant.
DCA_24MA02908_20260416
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alp Concept, dont M.
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal MESANS-CONTI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173921
10 mai 2017
73575/01 DI PIETRO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 19/11/2012 64111/00 DOMINICI 15/11/2005 07/06/2007 15/02/2006 Friendly settlement 63242/00 DONATI 15/07/2005 15/11/2012 30/11/2005 08/07/2013 65272/01 DORA
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173918
73575/01 DI PIETRO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 19/11/2012 64111/00 DOMINICI 15/11/2005 07/06/2007 15/02/2006 Règlement amiable 63242/00 DONATI 15/07/2005 15/11/2012 30/11/2005 08/07/2013 65272/01 DORA
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004570199
7 juin 2001
Le juge constata également que la messe s’était déroulée sur la place, car la porte de l’église était bloquée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198
13 septembre 2005
God says that all the words are those of his messenger. Some of these words, moreover, were inspired in a surge of exultation, in Aisha's arms. ...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC005247214
24 mars 2015
Il reprochait aux requérants de se rassembler depuis des années une fois par semaine devant l’évêché ainsi que lors de chaque messe, de l’insulter avec des slogans, d’empêcher la sortie de sa voiture de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199
13 décembre 2001
Le 7 janvier 1994, lorsque T.B. se rendit à l’église pour célébrer la messe de Noël, le maire de la ville, T.G., lui en interdit l’accès.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002321194
5 juillet 1994
Finally, it happened that the applicant acted as a messenger by carrying sealed envelopes from one group member to another. The applicant paid 50 birr per month for the membership.
ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD005009410
6 juin 2013
Il devint rapidement un membre très actif de la communauté copte d’Assiout, et animait notamment le chant à la messe tous les dimanches.
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001133985
19 février 1991
Né à Messine, M. Salvatore Isgrò se trouvait détenu à la prison de Porto Azzurro (Livourne) à l’époque des derniers renseignements fournis à la Cour. 9.
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007331601
26 juillet 2005
Elle travaillait sept jours par semaine, sans jours de repos, avec une autorisation de sortie exceptionnelle certains dimanches pour aller à la messe.
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601
1 février 2005
Elle travaillait sept jours par semaine, sans jour de repos, avec une autorisation de sortie exceptionnellement certains dimanches pour aller à la messe.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD002712914
29 novembre 2016
À cet égard, il précise qu’il occupe un lit situé au troisième niveau, qu’il y dort et que, en raison d’une absence de mobilier adéquat dans la cellule, il y prend aussi ses repas.
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
Mon but, c'est pas une pute la tête et les seins remplis d'air " (chanson intitulée " Étoiles invisibles "') 2)- " Maintenant les meufs portent du Vuitton, des grosses lunettes dorées, Avant c'était
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002333794
9 avril 1997
d'un trafic illicite de stupéfiants et d'avoir servi d'intermédiaires à son financement en recevant des sommes d'argent en provenance des Etats-Unis d'Amérique d'un montant s'élevant à 32 millions de dollars
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC004035514
28 janvier 2020
Par un jugement du 14 décembre 2011, le tribunal donna gain de cause aux vingt-six copropriétaires.