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46 résultats pour « Dora MEESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC007560801

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Le 8 avril 1988, après plusieurs audiences, le tribunal du travail associé ( Sodišče združenega dela - appellation de l’époque socialiste) de Ljubljana donna gain de cause au requérant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02908_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alp Concept, dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal MESANS-CONTI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-173921

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

73575/01 DI PIETRO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 19/11/2012 64111/00 DOMINICI 15/11/2005 07/06/2007 15/02/2006 Friendly settlement 63242/00 DONATI 15/07/2005 15/11/2012 30/11/2005 08/07/2013 65272/01 DORA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173918

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

73575/01 DI PIETRO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 19/11/2012 64111/00 DOMINICI 15/11/2005 07/06/2007 15/02/2006 Règlement amiable 63242/00 DONATI 15/07/2005 15/11/2012 30/11/2005 08/07/2013 65272/01 DORA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004570199

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Le juge constata également que la messe s’était déroulée sur la place, car la porte de l’église était bloquée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

God says that all the words are those of his messenger. Some of these words, moreover, were inspired in a surge of exultation, in Aisha's arms. ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC005247214

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

Il reprochait aux requérants de se rassembler depuis des années une fois par semaine devant l’évêché ainsi que lors de chaque messe, de l’insulter avec des slogans, d’empêcher la sortie de sa voiture de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

    Le 7 janvier 1994, lorsque T.B. se rendit à l’église pour célébrer la messe de Noël, le maire de la ville, T.G., lui en interdit l’accès.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002321194

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Finally, it happened that the applicant acted as a messenger by carrying sealed envelopes from one group member to another. The applicant paid 50 birr per month for the membership.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD005009410

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

Il devint rapidement un membre très actif de la communauté copte d’Assiout, et animait notamment le chant à la messe tous les dimanches.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001133985

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

  Né à Messine, M. Salvatore Isgrò se trouvait détenu à la prison de Porto Azzurro (Livourne) à l’époque des derniers renseignements fournis à la Cour. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007331601

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

Elle travaillait sept jours par semaine, sans jours de repos, avec une autorisation de sortie exceptionnelle certains dimanches pour aller à la messe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Elle travaillait sept jours par semaine, sans jour de repos, avec une autorisation de sortie exceptionnellement certains dimanches pour aller à la messe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD002712914

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

    À cet égard, il précise qu’il occupe un lit situé au troisième niveau, qu’il y dort et que, en raison d’une absence de mobilier adéquat dans la cellule, il y prend aussi ses repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Mon but, c'est pas une pute la tête et les seins remplis d'air " (chanson intitulée " Étoiles invisibles "') 2)- " Maintenant les meufs portent du Vuitton, des grosses lunettes dorées, Avant c'était

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002333794

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

d'un trafic illicite de stupéfiants et d'avoir servi d'intermédiaires à son financement en recevant des sommes d'argent en provenance des Etats-Unis d'Amérique d'un montant s'élevant à 32 millions de dollars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC004035514

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

    Par un jugement du 14 décembre 2011, le tribunal donna gain de cause aux vingt-six copropriétaires.

Source officielle