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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC005488616
10 novembre 2021
10 novembre 2021
1984 12/08/2020 18/05/2021 Letter returned to sender on 08/06/2021 (according to information on the website of the Romanian Post) 29/06/2021 - 23729/19 19/06/2019 Maniu-Gheorghe DOMNESCU
Source officielle6ème chambre
DTA_2101140_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robilliart, représentant Mme D, et de Me Domnesque, représentant C de l'agglomération lilloise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Vincent DOMNESQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Marseille, avocat plaidant La SCI des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Me Vincent Domnesque
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec88507
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [X] né le 22 Novembre 1983 à CAMPULUNG (ROUMANIE) non comparant, ni représenté Madame [Z] [C] épouse [X] née le 05 Juillet 1992 à DOMNESTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Domnique X... : 87, 91 €, - de répartir comme il plaira à la Cour, le solde de la dette d'hébergement entre M. Jean-Claude X... et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361371d7564000872de49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Marseille, avocat plaidant La SCI des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 22] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Vincent Domnesque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110626
17 octobre 2018
17 octobre 2018
. / Monsieur Domnique X... s'oppose à cette demande en invoquant la qualité de gérant de société de son épouse, percevant seule les revenus depuis la création de l'entreprise alors que les époux en sont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697
10 juillet 2001
10 juillet 2001
; DOBRESCU ION DOBRESCU ION DOBRIN DUMITRU DOBRITOIU ION DOBRITOIU ION C DONESCU
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
écologique faunistique et floristique de type I du cours inférieur de l’Aude et à 2 600 mètres à l’ouest de la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type I des Pelouses de la Domèque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00105_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Domnique Bureau, première conseillère, - M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec6586571
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SAS EC France prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Vincent Domnesque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ZNIEFF II Vallée aval de l'Orbieu, à environ 1,2 kilomètre du géosite du Massif des Corbières, à 2 kilomètres de la ZNIEFF II Collines narbonnaises et à 2,7 kilomètres de la ZNIEFF I Pelouses de la Domèque
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
constitué INTIMÉE SA Euro Cloisons dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent Domnesque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI des Francs prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 19] -assignée en intervention forcée- représentée et assistée de Me Vincent Domnesque
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DOMNIQUE DUTSCHER Prise en la personne de son représentant légal - [Adresse 1] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Domnique Bureau, première conseillère, - M.
Source officiellePage 2 sur 2