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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré à la société par actions simplifiée Domaines
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Meaux (Seine-et-Marne) a refusé de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110261
11 avril 2018
11 avril 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé Madame Dominique X... Y... de ses fonctions de tuteur à la personne de Monsieur Dominique Y... et désigné en conséquence Madame Z...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491837.20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496626.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Meaux (Seine-et-Marne) a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2401979_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308242_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308304_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Tushishvili, avocate de Mme A épouse B.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032898069
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.F..., et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...; 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10995
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Envergure Auto, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300369
24 mars 2015
24 mars 2015
pourvoi n° 10-24.655) , que Mme X... est propriétaire de parcelles acquises par son auteur par un acte authentique du 2 juin 1930 et entourées par des parcelles appartenant au groupement forestier du Domaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01285
18 octobre 2017
18 octobre 2017
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 395 F-D du 15 mars 2017 présentée par la société Domaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la valeur du rapport d'expertise qu'elle a entériné, que les loyers dus pour le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12188
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Dominique Y..., domicilié ... reçue le 21 juin 2010 à la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément aux articles L 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487791.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2013:PL00606
15 février 2013
15 février 2013
X... ; que celui-ci et la société Docteur Dominique X...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411882
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00119
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Dominique X... et que Mme Martine D... qui détient 202 parts est son ex-épouse.
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