Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Dominique, - Y... François, - Z...

à payer aux consorts Z... la somme de 440 000 francs en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

être déclenché dans la journée du 29 octobre 1996 et que l'infection consécutive à cette grossesse sur stérilet allait provoquer des séquelles importantes ; qu'ainsi, les charges sur la responsabilité

parole au conseil de la partie civile et au ministère public qui n'ont fait aucune observation; "alors que le principe fondamental selon lequel l'accusé ou son conseil auront la parole en dernier domine

. ; il en a livré à Dominique Le D... une fois ; il a poursuivi ses agissements dans le cadre de l'EURL Inovo, en s'approvisionnant auprès de Raymond A... ; il a ainsi livré différents élevages au cours

de Morilly" auprès d'autres viticulteurs : Alain Z..., facture du 13/08/96, 150 hl, Christophe A..., facture du 30/09/96, 220 hl, P. et B.

1993, André X... a consenti à son fils Alain la jouissance d'un domaine agricole par bail rural à long terme d'une durée de dix-huit années ayant commencé à courir le 31 décembre 1993 pour se terminer

, Alain A... a prétendu n'avoir jamais présenté Pascal Y... à un client polonais, ni avant son départ de la société IMV, ni après, que Pascal Y... s'est lui-même défendu d'avoir effectué un quelconque

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

L... ; "aux motifs que Dominique L... a déclaré "je verse mensuellement la somme de 3 000 francs à Chaouki X... (...), il a commencé à me demander de l'argent, la première fois il a dit qu'il allait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que, par une attestation établie et signée le 26 septembre 2001, Dominique