AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellePage 2 sur 1357
AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME
09/08/2026
Voir →
DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège
06/08/2026
Voir →
DISDIER, Franck, Julien
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
02/08/2026
Voir →
DISDIER JEAN-CLAUDE
04/06/2026
Voir →
DISDIER CONSEIL
21/05/2026
Voir →
cr
6137262bcd580146774237a7
15 mai 2002
15 mai 2002
articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier
Source officielle