Article 2 : Le pourvoi incident de la SCI Dimodol et de Mme B...est rejeté.

Par acte extrajudiciaire du 25 octobre 2021, la SCI Saint Denis 265/267 a fait assigner la société Diamond for Eden devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « - CONDAMNER la société DIAMOND

DIAMOND BEACH C/ S.A.

B, d'autre part, qu'il existait des liens et une confusion entre les sociétés Time and Diamonds et TA Diffusion, enfin, que M.

, - condamné la société 'Le Diamond' à payer à Mme [W] [C] [P], épouse [A], et M.

La société Diamond's House gardera à sa charge ses propres dépens.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Diamond Beach ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Deauville Diamond Properties a relevé appel de ces jugements le 20 novembre 2014.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.

Une note en délibéré, enregistrée le 18 août 2023 à 18 heures 24, a été présentée pour la société TS Diamond SCI. Considérant ce qui suit : 1.

SPECIALISEE EN FOURRURES, AUX FINS DE CONFECTION D'UN MANTEAU ET DE DIVERS ACCESSOIRES, CENT PEAUX DE VISON BRUTES DESIGNEES, DANS UNE LETTRE DE CETTE SOCIETE EN DATE DU 7 MARS 1963, PAR L'APPELLATION BLACK-DIAMOND

bruts qu'un ressortissant angolais, passager du vol Air France en provenance d'Angola à destination de Paris, décédé durant le vol, portait dans ses bagages ; que la société de droit israélien Spark Diamonds

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] N° SIREN : Défendeur (s) : DIMOSEO (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 829 608 124 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition

en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/486), que la Société textile bourguisanne (société STB) a acquis de la société Drouet-Diamond

House ; 3°) de mettre à la charge de la société Diamond House le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (la société SPRE) a assigné la SARL Diamond's

  The claim and counterclaim were heard by Judge Diamond QC in Central London County Court. Judge Diamond QC gave directions for the trial of the actions.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/477), que la société Tisstech a acquis de la société Drouet-Diamond