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30 résultats pour « Dimitri BOUGEARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300040

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

En l'espèce, il n'existe pas de convention accordant au fonds cadastré section AE n° 14 de servitude de passage sur la parcelle n° 17 et l'acte du 1er février 2005 par lequel Dimitry X... et son épouse

Source officielle
CC

civ1

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100573

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Dimitri X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L FABRICIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Agence de la Pinède 7 Boulevard de la Pinède 06160 ANTIBES représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD002051702

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Dimitrie Nicolaie Constantin Buttu et M me Maria Ana Teodora Bobulescu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 avril 2002 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD005552300

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Il bougeait [encore] (...) Ce soir-là, j'ai vu que [le premier agresseur] avait un couteau (...)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déférée à la Cour : 24 Janvier 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Estelle BOUCARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

GOTTSCHECK Laurence, avocat au barreau de PARIS SAADA Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD003901412

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

recommandations de longue date et d’examiner, en particulier, le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans les prisons de Sofia, Burgas et Varna, ainsi qu’à l’IDF de Sofia (situé Boulevard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD000031004

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Même si personne ne bougeait, M.H. avait chargé son pistolet et avait tiré une fois en l'air.

Source officielle