Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

Didier Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M. Z... et Mme Denise Y..., demeurant ensemble ...

Didier Y... à MM.

volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Saint-Dizier, dont le siège est rue Godard Jeanson à Saint-Dizier

, un révolver à grenaille, faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 20 mars 1994, Didier

lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde à vue que Jean-Luc A... était avec Fabrice X... ; que plusieurs témoins ont vu Fabrice X..., Cédric Y... et Didier

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a condamné Didier X..., pour banqueroute et prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 14 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage, abus de

constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe, 249 postes étant supprimés au total sur plus de 4 500 salariés, dont 117 dans l'atelier de Saint-Dizier

par : - La société SOFIANE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec