(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Dimax Monoprix, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[T] [P] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

Z... avait mis au point un dispositif élaboré par la constitution de sociétés écrans de droit étranger pour dissimuler la détention d'un important patrimoine qui comprenait le navire « La Diva » ; que

Moyens produits au pourvoi incident et provoqué par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Dias Joao et fils et la société Allianz IARD.

Jean-Daniel, Bernard, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société DIM, dont le siège social est

Roland Y..., demeurant ... à Saint-Julien-Les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / la société Dima

X..., délégué technico-commercial à la société DISA, s'estimant victime d'une discrimination salariale, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat de travail et d'allocation

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Dimater, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z..., domicilié à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Dimex, 3°/ M.

seule société mère portant sur la période 1995-1997 postérieure au licenciement", après avoir constaté "qu'il apparaît - à défaut de comptes consolidés - des bilans et comptes d'exploitation des sociétés Dia

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société DISSA

la société GM qui a appelé en garantie la compagnie Azur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société Loca Dim

corroborées par les photographies annexes à la procédure ainsi que la description faite de la loge par les fonctionnaires de police établissent que des conditions de logement indécentes ont été imposées à Diva

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

du 30 décembre 2020, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2022-568 du 18 [lire 15] avril 2022, dans lequel est déterminé le montant définitif de l'aide octroyée dans le cadre du dispositif dit DIPA